Loi du 88-95 du 02 aout 1988

relative aux archives. (Télécharger )

Loi 57-2000 du 13 juin 2000

modifiant et completant certains articles du code des obligations et des contrats. (Télécharger )

Décret-loi nn° 2011-41 du 26 mai 2011

relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. . (Télécharger )

Décret-loi nn° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi nn° 2011-41 du 26 mai 2011

relatif à l´accès aux documents administratifs des organismes publics. . (Télécharger )

Décret nn° 88-1981 du 13 décembre 1988

 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques . (Télécharger )

 Décret nn° 93-1451 du 5 juillet 1993

relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs  . (Télécharger )

 Décret nn° 98-2548 du 28 décembre 1998

modifiant le décret nn° 88-1981 du 13 décembre 1988 . (Télécharger )

Arrêté du ministère de l´enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juin 2004

 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l´enseignement supérieur et de la recherche scientifique. . (Télécharger )