Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016

portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d'achat public en ligne TUNEPS. (Télécharger )

Décret n° 2014-1039

Les marchés publics en Tunise sont réglementés par un ensemble de décrets le plus important est le Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant sur la réglementation des marchés publics. (Télécharger )

Manuel de procédures

Ce manuel de procédure vise á guider les établissements dans le montage des appels d'offres. (Télécharger )