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Décret des marchés publics

Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, ?le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008 et le décret n°2009-3018 du 19 octobre 2009.

 

 

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